Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site SideRoad entre l’éditeur du site et tout client effectuant un achat.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris
E-mail : contact.sideroad@gmail.com

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés le plus fidèlement possible.
Cependant, des variations minimes peuvent exister entre la photographie et le produit final.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de différences mineures n’altérant pas les caractéristiques essentielles du produit.

3. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués lors du passage à la caisse.

4. Commande

Le client déclare avoir lu et accepté les CGV avant de passer commande.
La validation du paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

• litige existant avec le client,
• non-paiement total ou partiel d’une précédente commande,
• suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé via les prestataires disponibles sur le site (Shopify Payments, PayPal, Carte bancaire…).
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

6. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et aura le choix entre :

• un remboursement total,
• un échange,
• un remplacement par un produit équivalent.

7. Expédition et livraison

Les modalités complètes figurent dans notre Politique d’expédition.

En résumé :

• Les délais de livraison sont indicatifs.
• Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
• En cas de retard ou de perte, une enquête transporteur peut être ouverte.
• Les frais de douane (hors UE) restent à la charge du client.

Le client a l’obligation de vérifier son colis à réception et d’émettre des réserves si nécessaire.

8. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Exceptions légales (non retours possibles) :

• produits personnalisés,
• produits hygiéniques ou scellés ouverts (maquillage, sous-vêtements…),
• produits périssables.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
📧 contact.sideroad@gmail.com

Les produits doivent être renvoyés à la charge du client et dans leur état d’origine.

9. Retours et remboursements

Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retour.

Un remboursement intervient dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés après réception et vérification des articles retournés.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés (sauf rétractation légale).

10. Garantie légale

Le client bénéficie de deux garanties légales :

• Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.

Pour toute demande :
📧 contact.sideroad@gmail.com

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique…) restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

12. Protection des données personnelles

La gestion des données personnelles est détaillée dans notre Politique de confidentialité conformément au RGPD.

Le client dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité.

Contact RGPD :
📧 contact.sideroad@gmail.com

13. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable de :

• l’inexécution du contrat en cas de force majeure,
• dommages liés à la mauvaise utilisation du produit,
• perturbations du site (maintenance, bug, hébergeur).

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
Médiateur : [Nom du médiateur si vous en avez un – obligatoire si vous vendez à des consommateurs].

15. Contact

Pour toute question concernant les CGV :
📧 contact.sideroad@gmail.com